1) PROTECTION DES DONNEES

Dans le cadre de la nouvelle réglementation européenne relative à la Protection des Données (RGPD : Règlement Général de la Protection des Données) en vigueur depuis le 25 mai 2018, vous trouverez ci-dessous les mentions légales expliquant les raisons de la collecte de certaines données personnelles, leur utilisation ainsi que vos droits : 

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Les informations recueillies dans ce formulaire de contact sont enregistrées dans un registre informatisé tenu et mis à jour par Marie Claude Bonnetto, gérante de l’entreprise HUMANIMALLIANCE dont le siège social se situe 32 Route de Vernon 27620 Sainte Geneviève les Gasny dont l’immatriculation SIRET est 42974500300047

Ces informations sont recueillies pour les finalités suivantes : 

– Elaboration de devis et avenant

– Déplacement chez le client pour assurer une prestation de services à domicile

La base légale du traitement de ces données, selon l’article 6 du RGPD, est l’élaboration d’un contrat entre HUMANIMALLIANCE et le Client.

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Quelles sont les données personnelles collectées et quelles sont les raisons légales ?

– Prénom et Nom : Identité de la personne permettant l’engagement d’une personne physique pour le devis

– Adresse mail : Donnée permettant le lien de contact et l’envoi du devis entre HUMANIMALLIANCE et le client

– Adresse postale : HUMANIMALLIANCE a déterminé une zone géographique précise de prestation (se reporté à l’article “Secteurs d’activités” dans les CGV) et prévoit de facturer un supplément en dehors de cette zone. La donnée “adresse postale” est donc nécessaire au calcul de la prestation sur le devis ainsi que le déplacement au domicile du client pour assurer la prestation demandée

– Téléphone : HUMANIMALLIANCE se verra confier la responsabilité d’animaux domestiques et la donnée “téléphone” est indispensable afin de référencer un contact en cas d’urgence

– Précision de l’animal : HUMANIMALLIANCE a déterminé des tarifs relatifs aux   chiens et chats ou chevaux avec un supplément en fonction du nombre d’individus et cette donnée permet d’établir le devis sur la base de l’animal déclaré et des services demandés

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Les données collectées seront communiquées au seul destinataire suivant : Marie Claude Bonnetto

Les données sont conservées pendant 5 ans.

Vous pouvez accéder aux données vous concernant, les rectifier, demander leur effacement ou exercer votre droit à la limitation du traitement de vos données.

Consulter le site de la CNIL pour avoir plus d’information sur vos droits.

Pour exercer ces droits ou pour toute question sur le traitement de vos données dans ce dispositif, vous pouvez contacter :

Marie Claude Bonnetto – Mail : humanimalliance@gmail.com – 0680581436

 

2) CONTRAT DE PENSION

Présentation de l’entreprise :

Humanimalliance  est une entreprise qui accueille à son domicile les chiens / les chats pour un court ou long séjour. Entreprise : Humanimalliance  : Mme Marie Claude Bonnetto Siège social : 32 route de Vernon  – 27620 Sainte Geneviève les Gasny E mail : humanimalliance@gmail.com – Portable : 0680581436 – N° SIRET : 42974500300047.

 Certificat de capacité pour l’exercice d’activités liées aux animaux de compagnie d’espèces domestiques du Ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté Alimentaire  n°2023/3dea-caf2 du 10 Février 2023.  L’entreprise est régie par le statut de micro-entreprise, Art 293B du CGI. Les articles suivants vous présentent les conditions générales d’accueil des chiens/des chats chez Humanimalliance.

 A/ OUVERTURE AU PUBLIC Horaires d’ouverture au public : les visites préalables et les arrivées et départs des animaux se font uniquement sur rendez-vous : – le lundi au vendredi de 8H-13H et de 15H à 19h, – le samedi de 10h à 20h. Il n’ y a pas d’accueil les dimanches et jours fériés (sauf exceptions)

B/ CONDITIONS D’ADMISSION Identification : le chien / le chat doit être impérativement identifié par puce ou par tatouage. Vaccination : Les chiens/les chats nés ou ayant voyagé à l’étranger doivent obligatoirement être vaccinés contre la Rage. Antiparasite anti-puce/tique : le chien / le chat doit recevoir un traitement anti parasitaire régulièrement et au moins 48h avant son arrivée. Vermifuge : le chien / le chat doit recevoir un traitement régulièrement. Le jour de son arrivée, il doit avoir reçu un traitement datant de moins de 3 mois. Les femelles en chaleur ne sont pas acceptées. Age minimum : le chien / le chat doit avoir plus de 3 mois et sevrés.

 

C/ INFORMATIONS IMPORTANTES : le gardien doit impérativement déclarer toute information importante relative à l’état de santé (antérieure et actuelle), au comportement et à l’alimentation du chien. Le gardien doit fournir et laisser à Humanimalliance  le carnet de santé du chien ainsi que sa carte d’identification le temps du séjour. Le gardien déclare que le chien qu’il confie à Humanimalliance  est en bon état de santé général, non agressif envers ses congénères et envers l’homme. Il est tenu de signaler si le chien/le chat est en cours de traitement dû à une maladie, pathologie et/ou accident survenu avant le début du séjour. Le jour de l’arrivée du chien, Humanimalliance  se réserve le droit de refuser de le prendre en charge, s’il ne répond pas aux conditions d’admission indiquées ci-dessus. Notamment, Humanimalliance  se réserve le droit de refuser de prendre un charge un animal malade, contagieux ou agressif. En cas de suspicion de maladie durant le séjour, le chien sera immédiatement isolé pour observation et sera vu par un vétérinaire.

 

Conformément à la réglementation, Mme Marie Claude Bonnetto dispose des agréments nécessaires aux activités liées aux animaux domestiques :

– Titulaire de l’ACACED (Attestation de Connaissances pour les Animaux de Compagnie d’Espèces Domestiques) obtenue en 2023 délivrée par la DRAAF (Direction Régionale de l’Alimentation, de l’Agriculture et des Forêts).

– Titulaire d’une Assurance de  Responsabilité Civile Professionnelle

– Statut juridique de micro-entrepreneur / SIRET : 42974500300047

 

​D)PRESTATIONS PROPOSEES  :

Petsitting – Pensions/Familles d’accueil

Le chien / le chat est accueilli à la maison comme un membre de la famille. Des paniers, tapis, couvertures sont mis à sa disposition dans le salon. Des gamelles d’eau sont disposées à l’intérieur de la maison et dans le jardin. Le chien a accès au jardin entièrement clos à sa guise si le temps le permet. L’alimentation est fournie par le gardien du chien/ du chat, en quantité suffisante pour la durée du séjour. Dans le cas contraire, Humanimalliance  pourvoira à l‘alimentation du chien / du chat et facturera la nourriture au gardien. Humanimalliance  veille au bien être et à la bonne santé du chien / du chat. Les médicaments sont administrés en cas de traitement en cours, si le chien / le chat est coopératif. Les nouvelles : des nouvelles sont données régulièrement par sms ou par mail.

Les Visite à domicile pour les chiens / chats / chevaux de durées sont d’une heure.

– Pour les forfaits, le montant total sera à régler lors de la signature du contrat. Le gardien dispose d’un crédit de 10 visites à utiliser  durant 1 an à compter de la première visite. Attention, le forfait ne garantit pas que l’animal du gardien soit prioritaire. Cette formule est destinée aux gardiens ayant des besoins occasionnels tout au long de l’année et évite ainsi la répétition de contrats. Le gardien se doit d’anticiper ses demandes de visites. Il  est  recommandé de l’effectuer au plus tôt pour s’assurer des disponibilités de Humanimalliance, surtout pour toutes les demandes concernant les périodes d’été et de Noël, souvent très chargées. Néanmoins, les cas d’urgence seront bien évidemment étudiés.Aucun remboursement ne sera effectué une fois le forfait réglé sauf cas exceptionnels où le crédit restant pourra être remboursé (ex : décès de l’animal, fermeture de l’entreprise). Aucune pénalité en cas d’annulation d’une visite tardive, le crédit sera tout simplement reporté sur des dates ultérieures.

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E/ RESERVATION

 La réservation se fait par mail et/ou téléphone. Elle est effective dès réception du formulaire d’inscription et des conditions générales dûment paraphées et signées.

– Toute demande de réservation doit être précise et doit se faire par écrit soit par mail soit via le formulaire de contact présent dans l’onglet “Formulaire de commande et de paiement” du site internet ou à l’adresse humanimalliance@gmail.com.

– Un devis gratuit (et sans engagement) sera établi et envoyé sur l’adresse mail du gardien, ainsi que les conditions générales de vente. Ce devis sera valable durant 72h, pendant lesquelles la réservation est prise en compte. Passé ce délai, Humanimalliance  considéra la demande comme étant annulée. 

– En cas de modification de la réservation avant le début de la prestation, il est nécessaire d’informer Humanimalliance  dès que possible afin de vérifier les disponibilités.

– Lorsque le gardien aura pris connaissance du devis et des conditions générales de vente, une demande d’Accord de Principe sera demandée en retour de mail, Humanimalliance  pourra ensuite réserver les dates nécessaires pour les services et prendre rendez-vous pour la pré-visite.

– Un contrat final (faisant office de facture) sera ensuite signé par les deux parties au moment de la pré-visite.

F/ TARIF, REGLEMENT

Le tarif général est de 20 € hors taxes (TVA non applicable article 293 B du GCI) par jour et par chien, forfait 7 jours de 130 €. Une remise de 10 % est appliquée pour un séjour de plus de 3 semaines consécutives (à partir du 22ème jour). Des tarifs spécifiques sont appliqués pour l’accueil de plusieurs chiens/chats et sont consultables sur le site www.humanimalliance…. La totalité de frais liés à une visite chez le vétérinaire ou liés à la prise d’un antiparasitaire au cours du séjour, reste à la charge du gardien.

Les tarifs relatifs à la visite à domicile du gardien sont de 15 Euros Hors Taxe (pour une heure), 28 Euros H.T (pour deux heures) et le forfait est de 230 Euros  (pour 10 visites d’une  heure)

Les frais sont avancés par Humanimalliance et devront être réglés par le gardien de l’animal le jour de son départ. Si le paiement s’effectue par chèque, celui-ci ne sera encaissé qu’à la fin du séjour. Mode de règlement accepté : chèque à l’ordre de « Marie Claude Bonnetto », espèces ou virement bancaire. Jours d’entrée et de sortie :  le jour d’entrée est comptabilisé si l’heure d’arrivée ou la prise en charge se fait avant 12h  le jour de sortie est comptabilisé si l’heure de départ ou de retour à domicile se fait après 16h.

Pour les consultations à distance (zoom),  le paiement sera à faire soit par virement direct ou paypal.

Pour les visites à domicile,  le paiement sera à faire soit par virement ou en direct au moment de la remise des clefs.

 

Demande supplémentaire pendant la prestation :

– Pour toute demande supplémentaire pendant la prestation, un avenant vous sera envoyé par mail avec une demande de confirmation de votre part.

• Pour toute demande supplémentaire incluant une avance de frais de la part de Humanimalliance (frais de vétérinaire, frais de courses etc…), un avenant et une facture seront établis avec les pièces justificatifs d’achats. Le paiement sera à faire soit par virement  ou paypal ou en direct.

 

G/CONDITIONS DE PAIEMENT

Humanimalliance  se réserve le droit de modifier ses tarifs mais garantit le maintien des tarifs appliqués entre le premier devis et la signature du contrat.

La pré-visite est gratuite et devra se faire au plus tard 1 semaine avant le début de la prestation. En revanche, à partir d’une annulation, les prochaines vous seront facturées à hauteur de 5€.

L’intégralité de la réservation devra être réglée au moment de la pré-visite ( virement ou paypal, chèque et espèces sont acceptés).

​Conditions d’annulation après signature du contrat final (signé au moment de la pré-visite) : 

– Visite à l’unité : Annulation 48 heures par le gardien avant le début de la prestation : aucun remboursement ne sera effectué. En cas de retour anticipé du gardien pour récupérer son animal : l’intégralité des frais seront réglables ou à négocier en cas de force majeure.

– Forfait : pas de pénalité en cas d’annulation tardive d’une visite, crédit reporté / Aucun remboursement pour l’achat d’un forfait sauf cas exceptionnel

– En cas d’annulation de Humanimalliance, l’intégralité des frais engagés sera remboursée​

Pré-Visite (organisée au plus tard 1 semaine avant le début de la prestation) :

Précision : si le gardien fait une demande tardive, il consent à voir sa période rétraction diminuer et de payer les frais associés au délai d’annulation (voir les Conditions d’annulation ci-dessus)

La pré-visite consiste à :

– Faire connaissance avec le gardien et créer un lien de confiance.

– Rencontrer l’animal (ou les animaux s’ils sont plusieurs), connaître ses (leurs) habitudes et besoins.

– Valider le contrat définitif par signature des deux parties avec envoi d’un exemplaire par mail.

– Effectuer le paiement de la réservation.

– Récupérer le double des clés du domicile du client (attention : merci de bien prévoir un double de chaque clef nécessaire à la bonne réalisation de la prestation).

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H/ SANTE, ACCIDENT, MALADIES ET DECES

Humanimalliance  ne peut pas être tenu responsable de la santé du chien. Le gardien se doit de constater des signes suspects, de faire examiner le chien par un vétérinaire et de tout mettre en œuvre pour le soigner. Humanimalliance ne pourra pas être tenue pour responsable en cas d’accident de nature imprévisible (crise cardiaque, mort de vieillesse, etc..) ou si l’agressivité de l’animal empêche toute intervention. Humanimalliance  ne pourra pas être tenu pour responsable, durant le séjour de l’animal confié, en cas de vol, de décès ou accident résultant de cas fortuit (imprévisible) ou de force majeure. Le propriétaire accepte les risques inhérents à la vie du chien en collectivité. Humanimalliance ne pourra pas être tenu pour responsable en cas de blessure due à ce mode de vie (bagarre, morsure…). Le gardien s’engage à communiquer à Humanimalliance un numéro de téléphone où il pourra être joint facilement en cas d’urgence. Humanimalliance signale tout problème au gardien afin d’aviser avec lui les mesures à prendre. S’il n’est pas joignable, le gardien donne tout pouvoir à Humanimalliance  pour prise de décision avec le vétérinaire d’ Humanimalliance  ou le vétérinaire habituel du chien, afin de soigner le chien. En ultime recours, si le gardien n’est pas joignable après plusieurs tentatives de prise de contact, celui-ci autorise le vétérinaire à euthanasier son chien si cet acte est la seule alternative aux souffrances subies. 2 principaux cabinets vétérinaires sont susceptibles de prendre en charge les chiens : la clinique vétérinaire du Docteur Leroux AlbuferaVet, 84 Rue d’Albufera, 27200 Vernon(Eure). En cas d’urgence et/ou de fermeture du cabinet vétérinaire, le cabinet vétérinaire de garde ou la clinique vétérinaire de la Roseraie (ZAC du Clos aux Antes – 76410 TOURVILLE LA RIVIERE) sera contacté.

  I/ DEPART DU CHIEN ET ABANDON  : le chien confié devra être repris par le gardien. Si une autre personne doit venir le chercher, celle-ci doit être présentée à Humanimalliance.  (coordonnées sur le contrat).

Abandon : tout chien non repris 10 jours après la date de départ prévue sur le contrat, et sans nouvelle du gardien, sera considéré comme abandonné. Humanimalliance  se réserve le droit de déposer le chien dans un refuge animalier. Le solde du séjour ainsi que les frais pour placer le chien seront demandés au gardien.

J/ PROPRIETE INTELLECTUELLE/DROIT A L’IMAGE

 Humanimalliance demande l’autorisation au gardien pour diffuser des photos du chien sur son site internet ou autre support commercial. Si le propriétaire refuse, il coche la case cicontre □

Tous les éléments du site internet Humanimalliance  et les documents du prestataire sont et restent la propriété de celui-ci. Il est interdit de reproduire ou exploiter même partiellement les éléments du site sans l’accord du prestataire. V

– Droit à l’image : Humanimalliance demandera au/à la Client(e) l’autorisation de diffuser des photos des animaux gardés sur le site internet et pages de réseaux sociaux, comme références pour sa promotion commerciale. En cas de refus du/de la Client(e), aucune photo ne sera diffusée sur le site. Si le/la Client(e) autorise la diffusion, Humanimalliance ne peut être tenue responsable en cas d’utilisation frauduleuse de la photographie de l’animal par un tiers.

K/ ASSURANCES ET RESPONSABILITÉS désirez en

– Humanimalliance  déclare avoir souscrit une Assurance de Responsabilité Civile Professionelle couvrant tout dommage en rapport avec la prestation.

– Le/la Client(e) devra également avoir une assurance habitation et responsabilité Civile en cas d’accident sur ma personne pendant la prestation (accident, morsure grave, etc…).

– Humanimalliance  ne peut être tenue responsable des dommages (de toute nature) survenus à l’animal ou des dommages causés par celui-ci lorsqu’il est seul au domicile du client.

– Humanimalliance  décline toute responsabilité en cas de fugue ou d’accident d’un animal ayant accès à l’extérieur (balcon, terrain, etc.) ou en cas de mort naturelle (vieillesse, maladie, blessure due à des bagarres etc.).

– L’administration de médicaments se fait uniquement sur présentation de l’ordonnance prescrite par un vétérinaire. En cas de traitement médical d’un animal, Humanimalliance  s’en tiendra strictement à l’ordonnance du vétérinaire et ne peut pas être tenue pour responsable des problèmes de santé découlant de la prise du traitement prescrit par le vétérinaire ou de l’aggravation de l’état de l’animal. De plus, Humanimalliance  ne sera pas habilité à procéder à des injections (type piqûre d’insuline).

– Humanimalliance  s’engage à la plus grande confidentialité concernant l’identité et le domicile du/de la Client(e), aucune pièce du logement ni aucun objet autres que ceux nécessaires à la réalisation de la prestation ne seront utilisés.

– Tout problème ou anomalie constatée au domicile du/de la Client(e) lui sera signalé.

– Remise des clefs en fin de prestation :

           – en boîte aux lettres => attention Humanimalliance  se désengage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clefs.

​           – en mains propres => un lieu arrangeant pour les deux parties sera défini avant, pendant ou après la prestation

           – à une personne de confiance => attention Humanimalliance se désengage de toute responsabilité en cas de perte ou de vol des clefs.

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Les conditions générales de Humanimalliance ne peuvent pas être copiées ou réutilisées.